La nouvelle règlementation

Etes-vous au courant de la nouvelle règlementation ? 

Les permis de navigation délivrés aux armateurs sont, à compter du 1er janvier 2022, des permis sans limitation de durée.

Les navires font toujours l’objet d’inspection par les Centres de sécurité des navires, mais désormais de façon inopinée. (voir article)

Il est important de souligner que l’inspection de la carène reste à ce jour obligatoire  (tous les 2 ans) ainsi que le contrôle décennal (10 ans).

Etes-vous concerné ?

Vous êtes concernés si vous avez un navire professionnel de moins de 24 mètres (hors navire à passager).

 

Comment seront programmées les visites des autorités compétentes ? 

Les visites deviennent inopinées et sont organisées sous réserve des prescriptions réalisées et du bon déroulement de la dernière visite périodique.

Un courrier sera adressé aux armateurs pour prendre rendez-vous auprès du Centre de sécurité des navires afin d’organiser leur visite.

Ces visites pourront faire l’objet d’une suspension du permis de navigation en cas de manquements aux normes.

Comment gérer cette nouvelle règlementation ? 

 

Un suivi rigoureux des échéances des équipements de sécurité est nécessaire pour éviter une suspension du permis de navigation et donc un arrêt d’exploitation. 

Le suivi de l’ensemble des échéances des équipements de sécurité est obligatoire ainsi que la réalisation des prescriptions.

En revanche, si vous n’avez pas réalisé les prescriptions dans les délais impartis pour différentes raisons, il est important de noter que conformément à l’Article 130.8.A.6, vous pouvez solliciter un délai supplémentaire en adressant une demande au Chef de Centre de Sécurité des Navires.

Pour un suivi de maintenance rigoureux, vous avez différentes solutions : 

  • utiliser un carnet (limité pour les rappels et possibilité de perte ou d’usure du support), 

  • un tableur en ligne (également limité pour les rappels + donnée non sécurisée) 

  • opter pour une solution tel que MAINT & SEA, sécurisant vos données, avec un système de rappels intégrés.

Plusieurs armateurs (450 téléchargements) ont déjà opté pour MAINT & SEA.

N’hésitez pas à télécharger notre application et la tester gratuitement pendant 1 mois.

Lien d’inscription : http://app.maintandsea.fr/login

N’oubliez pas au préalable de télécharger Maint & Sea sur App Store ou Google Play Store !

Si vous souhaitez une démonstration, l’équipe MAINT & SEA se tient à votre disposition, pour prendre rendez-vous  : https://calendly.com/carine-baranger

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